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    "Affaire Kpatcha" : Les avocats de la défense demandent la mise en liberté de Kpatcha Gnassingbé et codétenus, suite à une "requête en révision" adressée au ministre de la justice

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    Message par Admin le Lun 26 Mar - 16:22

    "Affaire Kpatcha" : Les avocats de la défense demandent la mise en liberté de Kpatcha Gnassingbé et codétenus, suite à une "requête en révision" adressée au ministre de la justice Affair10



    "Affaire Kpatcha" : Les avocats de la défense demandent la mise en liberté de Kpatcha Gnassingbé et codétenus, suite à une "requête en révision" adressée au ministre de la justice

    Les avocats de Kpatcha Gnassingbé et codétenus dans l'affaire de complot contre la sûreté de l'Etat, ont demandé mardi, la remise en liberté de leurs clients ("sur la base des dispositions pertinente des articles 408 pont 4 et 410 alinéa 2 du code de procédure pénale"), dans une "requête en révision" adressée au ministre de la justice, chargé des relations avec les Institutions de la république.

    Pour les Avocat de la défense, "il est plus que clair que si la Chambre Judicaire de la Cour Suprême avait à disposition le Rapport d'enquête de la CNDH sur les allégations de torture, elle n'aurait pas rendu sa décision comme elle l'a fait, dans la mesure où les informations obtenues l'ont été sur la base des aveux extorqués sous le coup de la torture".

    "Après les conclusions de la CNDH, il est de nos jours clair que tous les détenus ont été torturés dans ce dossier dans la mesure où tous ont été détenus au secret pendant plus de deux ans coupés du monde extérieurs, privés de la visite de leurs familles, amis, voire de leurs Avocats", soulignent-ils.

    "Tout milite aujourd'hui en faveur de la libération de ces personnes si l'on veut en croire le contenu du courrier du garde des sceaux adressé aux auxiliaires de justice dans la cadre de la rentrée de la prochaine rentrée judiciaire, comme quoi la charité bien ordonnée commence par soi-même", précisent ces avocats.

    Rappelons que Kpatcha Gnassingbé, Kossi Lambert Adjinon, Ougbakiti Seïdou, Essozimna Gnassingbé dit Esso, Kouma Towbelé, Abi Atti, Afeignidou Pali, Sondou Tchinguilou, Kokou Tchaa Dontéma et Efoé Sassouvi Sassou ont été tous condamnés le 15 septembre par la Cour suprême. Ces derniers ont adressé des "requêtes individuelles" le 1er décembre auprès du chef de l'Etat.

    Le rapport de la CNDH a révélé qu'il a été commis sur les détenus, "des actes de violences physiques et morales à caractère inhumain et dégradant". FIN

    Junior AUREL

    Savoir News

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